Droit commercial
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Contrat de distribution
Contrat d’entreprise
Recouvrement de créances
Concurrence déloyale
Conditions générales
Contrat de distribution
Vous importez ou distribuez les produits d’une marque et souhaitez apporter un cadre juridique à vos relations ? Votre fournisseur met fin, du jour au lendemain, à une relation commerciale de longue date ?
Notre équipe vous accompagne dans la rédaction et la négociation de vos contrats de concession, de franchise ou d’agence commerciale. Nous assurons également la défense de vos intérêts en cas de litige.
Nous intervenons aussi dans le cas où votre entreprise ou votre cocontractant n’a pas de siège en Belgique, pour autant que les juridictions belges soient compétentes, que ce soit en vertu de la réglementation européenne, de la loi belge ou des dispositions du contrat.
Contrat d’entreprise
Vous participez à un projet de construction ou à la réalisation d’un outil informatique sur mesure ?
Le cabinet vous conseille pour la négociation de votre contrat, que vous soyez le commanditaire des travaux, la personne appelée à les réaliser ou son sous-traitant.
Nous vous épaulons en cas de litige, que ce soit dans le cadre de négociations transactionnelles, d’une médiation ou d’une procédure judiciaire.
Recouvrement de créances
Vos clients restent en défaut d’honorer leurs factures et les rappels successifs ne suffisent plus ? Vous souhaitez introduire une procédure judiciaire ou tenter de recouvrer votre créance incontestée par voie d’Huissier de justice ?
Nous vous accompagnons dans les différentes étapes de la procédure et convenons avec vous de conditions tarifaires raisonnables, adaptées à vos besoins.
Concurrence déloyale
Votre concurrent utilise des manœuvres abusives pour dénigrer votre entreprise ou détourner votre clientèle ? Il tire indûment profit de vos investissements ou approche vos employés pour les convaincre de le rejoindre ?
Notre cabinet vous accompagne pour solliciter la cessation des pratiques déloyales de votre concurrent et vous assurer une juste indemnisation.
Rédaction de conditions générales
Vous avez des questions concernant vos conditions générales de vente ou les conditions d’utilisation de votre site internet ?
Nous nous occupons de leur rédaction ou de leur mise à jour, et les adaptons à l’activité de votre entreprise.
Nous rédigeons également vos conditions relatives à la vie privée et à la protection des données personnelles afin que vous soyez en règle vis-à-vis des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Enfin, nous vérifions que les conditions qui s’appliquent aux contrats conclus avec vos clients vous protègent en cas de litige.